Informations supplémentaires
| Cette rubrique regroupe divers documents importants ayant trait à la politique des bourses d'études (documents et directives les plus importants). |
 | Loi fédérale RPT
Une nouvelle loi fédérale sur les aides à la formation entrera en vigueur au cours de la mise en œuvre de la RPT; le projet de loi est actuellement discuté aux Chambres fédérales. |
 | Extrait du message RPT
En septembre 2005, le Conseil fédéral a présenté le deuxième message RPT; cet extrait reproduit les passages qui ont un lien avec les aides à la formation.
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| Directives de Bologne de la CUS
L'art. 1, al. 2, de ces directives indique la manière de prendre en compte les filières de bachelor et de master dans le cadre des bourses d'études. |